Publié le : 16 septembre 20214 mins de lecture
En France, le Parlement est principalement l’institution du pouvoir législatif. Selon la Constitution de la Ve République, le parlement français est bicaméral. Il est composé de deux chambres, dont l’Assemblée nationale et le Sénat. La chambre basse ou l’Assemblée nationale siège au Palais du Luxembourg tandis que la chambre haute ou le Sénat dans la salle du congrès au Château de Versailles. Si vous voulez savoir le fonctionnement du Parlement français, cet article vous sera d’une grande aide.
Le Parlement français : une institution structurée
Composé de deux chambres, le parlement français est l’organe instituant du pouvoir législatif en France. La loi fondamentale française a institué un bicamérisme dans lequel la chambre basse et la chambre haute coexistent. Élus au suffrage universel direct, les députés, membres de l’Assemblée nationale sont les représentants de la Nation ainsi que des électeurs de leurs circonscriptions. Élus au suffrage universel indirect, les sénateurs, membres du Sénat, représentent les collectivités territoriales de la République. Les députés et les sénateurs sont au service de l’intérêt général et participent à l’expression de la volonté générale. Chaque chambre est dotée d’un président et dispose d’une administration performante. Les parlementaires se réunissent en sessions ordinaires et extraordinaires, selon les dispositions de la Constitution. La session ordinaire, selon l’article 28 de la Constitution, débute le mois d’octobre et est limitée à 120 jours. Selon l’article 29 et 30 de la loi fondamentale, les sessions extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande des parlementaires ou du gouvernement.
Les pouvoirs du Parlement français
Les pouvoirs du parlement français se divisent en deux grandes catégories telles que le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. L’exercice de ces pouvoirs est principalement encadré par le parlementarisme rationalisé, institué par la Constitution de 1958. En tant que pouvoir législatif, le parlement français vote les lois et les lois de finances. Il vote également le financement de la sécurité sociale et ratifie les accords et traités dans le domaine de la loi. Mis à part tout cela, le parlement a le pouvoir d’autoriser la déclaration de guerre. Dans le cadre d’un référendum, le parlement partage le vote de la loi avec le peuple. Il peut également déléguer ce pouvoir au gouvernement qui légifère par ordonnances, selon l’article 38 de la Constitution.
Le rapport entre les deux chambres du Parlement français
Le rapport entre l’Assemblée nationale et le Sénat consiste à examiner de manière profonde les projets et les propositions de loi. Votée au sein de l’Assemblée nationale, la loi est transmise au Sénat pour être examinée. Si ce dernier constate d’éventuels points à modifier ou n’admet pas l’intégralité du texte en question, il renvoie ledit texte à la chambre basse jusqu’à ce qu’il obtienne la majorité voulue pour le vote. Les deux chambres se complètent parfaitement.