Les principes d’usage de l’horodatage électronique

horodatage électronique

Publié le : 22 juillet 20226 mins de lecture

La dématérialisation des données est une approche largement utilisée dans divers secteurs d’activité pour l’échange de documents. Le document électronique, les fichiers texte, vidéo et audio doivent avoir des heures et des dates de référence nommées horodatages électroniques. Prenant la forme de sceaux électroniques, les horodateurs de documents numériques peuvent servir de preuve irréfutable de l’existence de fichiers à une date et une heure précises, mais aussi pour garantir que les documents ne sont pas modifiés. L’horodatage électronique peut être utilisé comme preuve au tribunal ou dans d’autres instances en cas de litige.

Les différents principes d’utilisation de l’horodatage électronique !

Le système d’horodatage des documents peut être utilisé comme une preuve irréfutable que le fichier existe à la date et à l’heure précises, ou comme une garantie que le fichier n’a pas été modifié depuis son horodatage. L’horodatage peut également être employé pour assurer la traçabilité des actions, ainsi que pour servir d’accusé de réception après l’envoi de documents. 

Lors de l’horodatage de documents électroniques, un sceau électronique ou un jeton d’horodatage est émis par un service d’horodatage. Les sceaux électroniques scellent les documents avec une datation à la minute près afin de garantir leur valeur probante et leur intégrité pour une utilisation comme preuve. Les scellés électroniques sont des fichiers délivrés en associant l’empreinte digitale des statistiques horodatées à des temps provenant d’une source de temps adaptée par l’Autorité d’horodatage. Chaque fichier électronique possède une empreinte digitale unique après son horodatage. Le système d’horodatage constitue une preuve juridique pour les entreprises qui répondent à un appel d’offres, car il leur permet de démontrer que les demandes ont été soumises à temps. Ce site vous fournit beaucoup plus d’informations sur les principes d’utilisation de l’horodatage électronique.

Comment fonctionne le document électronique ?

Le système d’horodatage électronique donne une référence universelle d’heure et de date aux documents utilisés dans les échanges électroniques. Ce système permet notamment de garantir l’intégrité du document. Le sceau électronique est établi par un tiers horodateur qui utilise des techniques standardisées et des protocoles juridiques pour sceller les données électroniques. Le sceau électronique permet ainsi de protéger le contenu d’un fichier électronique, mais aussi sur la preuve liée à sa date d’émission ou de réception. Il garantit, entre autres, la non-modification des documents entre les dates d’horodatage et les dates de vérification. La valeur probante et l’intégrité du document sont assurées avec les sceaux électroniques grâce à leur datation automatique à la minute près.

Utilisation du système d’horodatage électronique !

Le service d’horodatage est très utile pour horodater les données lors des échanges électroniques. Le système d’horodatage est utilisé pour : dater les signatures électroniques ; prouver l’heure de réception ou de transmission de fichiers par voie électronique ; donner des dates à la création intellectuelle ; sceller numériquement un document avant archivage ; clôtures d’enchères électroniques ; programmation de la paie. Grâce à l’horodatage, l’utilisateur d’une plateforme collaborative peut partager des documents en ligne avec la certitude qu’ils n’ont pas été modifiés. La gestion des documents numériques comprend le système de gestion des droits d’accès, son évolution et son authenticité. Les 2 derniers sont les plus affectés par l’horodatage. Ainsi, l’authenticité des documents numériques est garantie par des signatures électroniques associées à un horodatage. La non-altération des documents est garantie par les jetons d’horodatage qui les scellent. De plus, l’horodatage est essentiel dans le traçage de l’évolution des documents car il permet de donner le moment lié à chaque changement effectué et de conserver l’intégrité de la version précédente. Il fournit donc un historique des modifications apportées aux documents. L’utilisation de l’horodatage est donc indispensable pour tracer les événements attachés au cycle de vie des documents numériques.

L’horodatage pour la traçabilité des événements attachés !

Le système d’horodatage est un dispositif consistant à associer une heure et une date à un événement, à une donnée informatique ou à une information. Il est utilisé pour donner le moment où une action est réalisée. Le système d’horodatage des documents doit être réalisé par une autorité d’horodatage ou par un tiers de confiance horodateur. C’est l’équivalent de la poste qui appose son cachet sur les documents manuscrits. Cette autorité émet des jetons d’horodatage qui scellent les documents en les datant. Ces actions permettent de se prémunir contre toute contestation du contenu d’un document et permettent également de certifier la non-altération des dates d’horodatage aux nouvelles actions. Les actions effectuées sur les documents déterminent la période à laquelle ils se trouvent dans leur cycle de vie. Cette période décrit le parcours chronologique des documents. Quatre étapes sont considérées dans le cycle de vie : la gestion, la conservation, la distribution et la création. La création de documents numériques peut se faire manuellement ou automatiquement. Il peut s’agir d’une copie de documents papier par numérisation ou être créé dans des formats électroniques. Le système d’horodatage électronique est utile dans cette phase pour certifier les dates de création des documents et peut être utilisé comme preuve d’antériorité ou de respect des délais légaux.

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